| RAQ 2007, vol. XXXVII, n° 1 | La Commission royale sur les peuples autochtones Dix ans et l'avenir en plus ! Sous la direction de Michel Lavoie |
La Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA), coprésidée par George Erasmus et René Dussault, a été mise sur pied en 1991, immédiatement après le rejet de l’Accord du lac Meech et à la suite de la « Crise d’Oka » à l’été 1990. Déposé en 1996, le rapport de la Commission reçut un accueil plutôt mitigé du gouvernement fédéral. Qu’en est-il des recommandations de la Commission après plus de dix ans ?
Dans son texte, Michel Lavoie présente un historique des commissions d’enquête (avant 1996) et il montre leur portée sur la définition de la question indienne et l’élaboration de la politique indienne au Canada. L’article de Richard Boivin et de René Morin tente de mesurer l’impact des travaux de la Commission royale sur les décisions de la Cour suprême du Canada, et plus particulièrement sur les questions des droits ancestraux, de l’autonomie gouvernementale et de la réconciliation des autochtones et des non-autochtones. Renée Dupuis examine la complexité des applications juridiques des recommandations de la Commission royale. Elle analyse notamment une question de justice sur laquelle la CRPA s’est penchée plus précisément, les traités.
Dans son article, Hugh Shewell examine différentes politiques et stratégies économiques mises en œuvre par le gouvernement fédéral avant et après la CRPA. L’auteur explore les rapports entre les politiques d’aide sociale et le (sous-)développement économique dans les réserves. L’article de Jean-François Savard examine les impacts de l’intégration des recommandations de la CRPA dans les politiques autochtones fédérales au Canada. Enfin, Étienne Rivard présente le regard de la Commission royale sur les Métis suite au verdict du jugement Powley qui, en 2003, constituait la première reconnaissance concrète des droits autochtones de chasse à la communauté métisse de Sault-Sainte-Marie. Il s’agit d’un nouveau regard de la Commission royale sur les questions de métissage au Canada.
Tel que recommandé dans le rapport de la CRPA, le grand projet de renouvellement de la relation entre autochtones et non-autochtones n’a toujours pas eu lieu. Peut-on véritablement parler de réconciliation alors que le gouvernement canadien a décidé de voter contre la Déclaration des droits autochtones lors de l’Assemblée générale des Nations Unies?
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